What is "gender expression"?

How a New and Nebulous Human Rights Construct Is Taking Shape in Ontario School Board Policy Documents

Résumé

En 2002, des ressorts dans l’ensemble du Canada ont commencé à ajouter deux nouveaux motifs de discrimination interdits à leurs lois sur les droits de la personne, soit l’identité sexuelle et/ou l’expression de l’identité sexuelle ou de genre. Les protections entourant l’identité ne s’appliquent en général qu’aux personnes transgenres, alors que les protections entourant l’expression sexuelle ou de genre peuvent s’appliquer à tous les Canadiens et Canadiennes dans des endroits tels que les écoles élémentaires et secondaires. Une incertitude juridique demeure toutefois à l’égard du type d’action, de propos ou de schéma de comportement qui constitue une discrimination à l’égard de l’expression sexuelle ou de genre et à savoir qui peut se prévaloir des protections qui en découlent. Dans le but de clarifier cet aspect, cet article explore la manière dont la signification de l’expression sexuelle ou de genre est façonnée dans le cadre des politiques (N = 206) adoptées à l’échelon des conseils scolaires publics laïques de l’Ontario.

Mots-clés : l’expression de l’identité sexuelle, l’identité sexuelle, transgenre, politique d’éducation, droit de l’éducation, écoles élémentaires et secondaires, Ontario, Canada