Résumé

Cette étude porte sur la faisabilité d'un plan de prêts avec remboursement à la source, déduit du revenu, dans lequel les investissements en capital humain recevraient le traitement propre aux taxations sur investissements à capital fixe. Selon ce plan, les prêts fournis et administrés par le secteur privé couvriraient les frais d'inscription ainsi que les frais d'hébergement d'étudiants inscrits à des institutions d'enseignement postsecondaire. Le secteur public garantirait les prêts et aurait la responsabilité de fournir les informations utiles aux prêteurs du secteur privé. La plausibilité de ce plan est examinée eu égard à la situation canadienne. Les simulations effectuées indiquent que le financement des étudiants et du secteur public pourraient être approximativement semblables au taux de répartition actuel si les frais d'enseignement se montaient à environ 50% de coûts totaux. Ce plan prometteur pourrait éliminer tous les problèmes d'accès associés au manque de ressources financières des étudiants potentiels. De plus, le système d'encouragement prévu s'accorde au concept de cohérence du système d'apprentissage que recommande le Conseil économique du Canada.