La gestion de la propriété intellectuelle et l’accès libre aux résultats de recherche: cas du CNRA [Résumé et article]
Abstract
Le chercheur est à la fois consommateur et producteur d’informations scientifiques. Toute recherche débute en effet
par l’état de la technique.Mais les résultats de recherche sont aujourd’hui l’objet de droit de propriété intellectuelle. Il se pose donc le problème des droits et devoirs des chercheurs du point de vue de l’exploitation et de la production des résultats scientifiques. Le Centre National de Recherche Agronomique (CNRA), conscient de la nécessité de protéger ses résultats et de sa mission de service public, met en place, en collaboration avec des partenaires, un système de gestion de la propriété intellectuelle. Celui-ci assure un accès libre aux résultats de recherche en même temps que leur exploitation pour un retour sur investissement.
par l’état de la technique.Mais les résultats de recherche sont aujourd’hui l’objet de droit de propriété intellectuelle. Il se pose donc le problème des droits et devoirs des chercheurs du point de vue de l’exploitation et de la production des résultats scientifiques. Le Centre National de Recherche Agronomique (CNRA), conscient de la nécessité de protéger ses résultats et de sa mission de service public, met en place, en collaboration avec des partenaires, un système de gestion de la propriété intellectuelle. Celui-ci assure un accès libre aux résultats de recherche en même temps que leur exploitation pour un retour sur investissement.
References
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